Le Collectif des Techniciens et Ouvriers de la Publicité
Association interprofessionnelle Loi 1901
Santé et Tournages
CCHSCT / Santé, sécurité, harcèlement
Voici leur site internet:
Leur rôle :
Le C.C.H.S.-CT de la production cinématographique a pour mission générale de contribuer à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il doit également veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires adoptées dans ce but.
Le Comité reçoit les déclarations de chantiers. Après chaque accident du travail, il doit effectuer une enquête. Le Comité contribue à la promotion de la prévention et suscite toute initiative qu’il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer, à cet effet, des actions de prévention.
Le Comité procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés.
Le Comité, par l’intermédiaire de son Délégué à l’Hygiène et à la Sécurité ou de ses membres, procède à des visites sur les chantiers dans l’exercice de sa mission.
Le Comité est consulté avant toute décision d’aménagement important d’un site de travail.
POUR LES PROFESSIONNELS DES TOURNAGES DE FILMS PUBLICITAIRES
Depuis l'arrêté du 15 octobre 2016, les entreprises de productions ont l’obligation d’adresser une déclaration de production de leurs films (court ou long métrage, unitaire, publicité, série, documentaire) au moins 7 jours à l’avance au CCHSCT et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale dont elles relèvent.
Pour faciliter le respect de cette obligation règlementaire, le CCHSCT des productions cinématographiques et publicitaires a souhaité mettre en place un espace de déclaration en ligne.
Plus souple que le format papier, cet espace déclaration :
• Confère une date certaine à votre déclaration lors de sa création; *
• Permet de modifier et d’enrichir votre dossier au fil de la préparation. Vous pouvez ainsi initier la déclaration dès le début de la mise en production et la mettre à jour au fil de l’eau;
• Permet de satisfaire à l’obligation de créer le registre de prévention par lequel les salariés pourront « avoir un accès aisé aux informations essentielles pour la sécurité » et « y consigner leurs observations relatives à l’état des locaux et du matériel et des équipements de toute nature et à l’existence de toutes causes susceptibles de présenter des dangers”.
Accessible à partir du site du CCHSCT ou directement via CCHSCT cinéma espace déclarations | La prévention sur les tournages de films (cchscinema.org), l’espace permet à l’utilisateur de se créer un compte déclarant/contributeur pour déclarer une production, la modifier, y ajouter des documents et alimenter le registre de prévention.
Les sociétés de productions y ont la possibilité de créer leur propre compte pour avoir une visibilité sur leur activité et si elles le souhaitent, centraliser leurs déclarations.
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez joindre Didier Carton par mail : didier.carton@cchscinema.org
Prévention harcèlement et violences sur les tournages
Téléchargez sur cette page (line en bas de page) le kit prévention violence et harcèlement :
https://www.cchscinema.org/kit-de-prevention-violence-harcelement-sexuel-sexisme/
Le référent harcèlement
Il est désormais devenu obligatoire d’indiquer un référent harcèlement sur toutes les feuille de service.
Pour chaque film, demander à l’équipe qui est le référent harcèlement.
Pour rappel
Aucun comportement verbal ou physique d'orde discriminatoire n’est toléré.
Exemple de phrase en anglais :
In order to evolve in a benevolent and respectful work space, no behaviour, gesture or word of a racist, sexist, LGBTQIA+ phobic (or more generally discriminatory) nature will be tolerated. If any problem occurs, please refer to the Executive Producer or Line Producer responsible of the shoot.
Exemple de phrase en français :
Afin d’évoluer dans un espace de travail bienveillant et respectueux, aucun comportement, geste ou parole de nature raciste, sexiste, LGBTQIA+ phobique (ou plus généralement discriminatoire) ne sera toléré. En cas de problème, veuillez vous adresser au référent harcèlement, au producteur exécutif ou au directeur de production du tournage.
La CST (Commission Supérieure Technique) et le CCHST organisent avec l’AFDAS des formations à la prévention au violences sexistes et sexuelles sur les tournages.
Ces formations sont destinés à tous les intermittents et les permanents des industries techniques et de l’audiovisuel. Elles ne retirent aucun des points dont nous bénéficions pour la formation professionnelle.
Petit texte que nous a proposé de diffuser la CST :
"Savez-vous que 32% des femmes ont été victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail (sources IFOP 2019) ?
Cette statistique montre que nous, en tant que professionnel.le.s, avons tous et toutes été confronté.e.s durant notre carrière à des violences sexistes et sexuelles en tant que témoin ou victime.
La prévention des violences à caractère sexiste ou sexuel (VHSS) est une priorité absolue de tous. Depuis le 1er janvier 2021, l’attribution et le versement de toutes les aides du CNC sont subordonnés au respect des obligations de prévention du harcèlement sexuel et de mise en œuvre des mesures propres à y mettre un terme ou à le sanctionner.
La CST et son partenaire le Groupe Egae ont été choisis par l'AFDAS pour délivrer des formations à la prévention des VHSS. Ces formations sont 100% prises en charge et sans impact sur votre compte de formation professionnel.
Soyons acteurs et actrices du changement en apprenant à réagir dans des cas de violences sexistes et sexuelles et en sachant accueillir la parole des victimes."
Formations
Lutte contre les violences et le harcèlement - Formation CST
Protocole sanitaire du CCHSCT / COVID
Depuis Mars 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux publics en France.
Mais les gestes barrières restent toutefois une obligation sur les tournages en milieu fermé : port du masque et gel hydraulique.
Accès direct à l’info flash du CCHSCT en date du 31 Mars 2022:
https://www.cchscinema.org/info-flash-pass-sanitaire-3-fevrier-2022/
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Voici le lien vers le dernier protocole pour les tournages :
https://www.cchscinema.org/?s=protocole
Certains d'entre vous reviennent vers nous avec une question centrale: devons-nous continuer les tests sur les tournages quand on est vacciné?
Nous avons donc fait le point avec Didier Carton du CCHSCT.
Et avons échangé sur ce sujet avec une experte clinicienne.
TOURNAGES FRANCE :
Protocole sanitaire cinéma et publicité
Pour historique, il n'y a jamais eu de texte dans notre protocole qui oblige les productions à faire vacciner leurs équipes. Libre à chacun de les mettre en place ou non, et libre à chaque technicien de les faire ou non.
Ce point n'a pas changé.
Pour les personnes vaccinées, faire passer un test est discutable :
- D'une part, parce qu'il y a des personnes vaccinées qui répondent positivement aux tests car ils ne développent pas de protection malgré le vaccin, nous disent et Didier Carton et l'experte clinicienne. Et c'est donc la raison pour laquelle il est essentiel de continuer de porter le masque et de se désinfecter régulièrement les mains.
- Et d'autre part, parce que les tests antigéniques recherchent des anticorps et peuvent donc réagir positivement même si la personne n'est pas porteuse du virus mais dés lors qu'elle a été vacciné et ce même depuis plusieurs mois. Pour les personnes vaccinées, il convient donc de préférer les tests PCR qui recherchent le virus et les résidus de virus et qui répondent souvent négativement aux tests alors même que l'antigénique répondait positivement.
Pour les personnes ayant développé la maladie dans les 6 derniers mois :
- Il ne s'avère pas utile d'effectuer l'un ou l'autre test qui peut réagir positivement alors même que la personne n'est pas malade.
- Test positif antigénique : doubler par un PCR
- PCR positif sans symptômes : 5 jours de confinement puis re-test
- PCR positif avec symptômes : 7 jours de confinement. Plus besoin de test ensuite.
En cas d’arrêt de travail :
- Tout technicien intermittent ou non déclaré positif sur un tournage doit se confiner SEUL pendant 5 ou 7 jours. S’il est en activité sous contrat, il doit se rapprocher du service comptabilité de l’entreprise qui l’embauche dans les 48H suivant les résultats de son test et demander un arrêt de travail auprès de son centre de sécurité sociale.
-> Le service comptable enverra son contrat signé, sa declaration auprès de l’Ursaaf au centre de sécurité sociale e l’entreprise
-> le techniciens enverra son contrat, son résultat de test PCR à son centre de sécurité sociale
= aucune carence de jours, la sécurité sociale fait le relais sur le contrat du technicien (5 jours sans symptômes et 7 jours avec symptômes renouvelable avec papiers d’un médecin). Et cela ne coûte rien à l’entreprise qui vous embauche.
TOURNAGE EUROPE ET HORS U.E.
Il convient de se référer aux sites de voyages spécialisés sur le sujet car les modalités d'entrée et de sortie de territoire varient en fonction de la situation sanitaire de chaque pays.
https://www.iatatravelcentre.com/
ou encore
Ces sites sont quotidiennement mis à jour.
Depuis le 1er juillet, le « passe européen », également intitulé « certificat COVID numérique de l’UE », est entré en application au sein de tous les États membres, avec une période de transition de six semaines. Son utilisation est prévue au plan juridique jusqu’au 30 juin 2022.
DANS LA PRATIQUE :
Pour les tournage en France, il n'y a donc pas de changement sur les règles sanitaires de base à respecter.
Nous précisons que les productions n'ont pas accès au passe sanitaire et n'ont donc pas à savoir si un technicien est vacciné ou pas.
Les tests ne sont pas payants pour les personnes vaccinées.
L’infirmier.e facturera le test uniquement des personnes non vaccinés mais ne transmettra pas leur nom.
En revanche, pour tourner dans des lieux publics ou effectuer des déjeuners en équipe dans des restaurants, qui doivent eux contrôler les passe sanitaires, les productions devraient faciliter l'accès au test pour ceux qui en auraient besoin.
Déclaration de chantier
Accédez à l’espace de déclaration de chantier en ligne
Elle se fait désormais en ligne. DIRECTEURS DE PRODUCTION, RÉGISSEURS, COORDINATEURS DE PRODUCTION, vous pouvez ouvrir un compte personnel en ligne et effectuer ces déclarations avant le tournage, que ce soit pour un tournage en France ou à l’étranger. Nous rappelons que le CCHSCT est en lien direct avec l’inspection du travail et que cette démarche est obligatoire. Vous pouvez également demander à l’administration et aux employés maisons de votre productions d’effectuer cette démarche.
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