Administrations

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La Mission Cinéma Paris

Une actualité controversée


Nous avons participé à des réunions avec la Mission Cinéma autour des JO2024, soulevant les enjeux spécifiques à notre secteur. 

Ces discussions ont permis de mettre en lumière notre réalité et de défendre nos positions face à cet événement d’ampleur mondiale.

Nous avons partagé les comptes-rendus des diverses réunions à ce sujet (dates, stationnements etc).


Récemment, nous avons partagé leur bilan 2024, sur l’évolution des règles d’accueil pour 2025.

Cependant, notre secteur a été mis à l’arrêt dès le mois de Juin 2024 sans qu’aucun organisme contacté ne réagisse à nos problématiques. 

Certes, nous savons aujourd’hui, à l’aube de 2025, que ces JO ne sont pas seuls responsables de cette mise à l’arrêt, mais ils y ont contribué pendant plusieurs mois au moins.


31/12/2024




JO 2024


Pour rappel

Les tournages vont commencé à devenir compliqués dans Paris intra muros à partir de Mars 2024 : mise en place des chantiers, réquisitions de ponts pour construction des tribunes etc...

Quasiment pas de tournage à Paris entre mi juin et mi septembre 2024.


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Depuis Juin 2021 La Mission Cinéma organise des ateliers de réflexions avec les différents responsables d’associations de notre secteur pour  « redéfinir ensemble de nouvelles conditions de tournages à Paris à Paris à partir de début 2022 ». La problématique étant LA RÉGULATION DES TOURNAGES A PARIS.


C’est une véritable révolution en matière d’écologie et de réductions d’équipes et surtout de véhicules dûs à la raréfaction des espaces où l’on pourra tourner dans Paris.


Ces ateliers ont pour objectif majeur, ne nous le cachons pas, de nous préparer à la suppression de 50% de places de stationnement dans Paris intra-muros d’ici 2024. L’écologie est au coeur des problématiques des gouvernements européens et nous devrons trouver des solutions ensemble pour nous y préparer et travailler dans les meilleures conditions. 


La dernière rencontre avec Michel Gomez s’est tenue en tête à tête avec certains administrateurs du CTOP en Décembre 2021.  La Mission Cinéma nous a fait alors le bilan de l’année : 6500 jours de tournage à Paris en 2021, Ce qui devient compliqué à gérer.


Voici ce qui est proposé pour un tournage "type" sur les quartiers dits en "Zones Tendues" (18, 9, 10, 3, 4, 6, 5, 2 et le 7 èmes arrondissements) :


  • Suppression du ventousage et mise en place d'Arrêtés d'Interdiction de Stationnement (demandes à déposer 3 semaines avant) ⇒ Affichage de l'Arrêté 8 jours avant
  • Augmentation du délai de demande d'autorisation passant de 10 à 15 jours ouvrés.
  • Interdiction des camions loges
  • Création de camps de base pour les tournages nécessitant un besoin impérieux de loges
  • Réduction du nombre de véhicules (gabarit et cubage)
  • Les cantines restent préservées mais les emplacements pouvant les accueillir se réduisent
  • D’ici 2024 suppression des groupes électrogènes diesel ⇒ Pour arriver sur des groupe Bio Carburant / Batterie / Branchement provisoire ENEDIS

Nous devons rencontrer nos producteurs (l’APFP) fin janvier 2022 pour aborder ces points puis nous reviendrons vers Michel Gomez.


-> N’hésitez pas à nous communiquer les questions, ou à nous soumettre suggestions et infos.

Audiens / Retraite, arrêt maladie

Nous allons prochainement étudier le système de retraite des intermittents du spectacle.

Si vous êtes sur le point d’aller en retraite, n’hésitez pas à nous contacter. Nous aimerions connaître les différents aspects de la demande.

Les Congés Spectacles

Les congés spectacles se totalise sur 12 mois, du 1er Avril au 31 Mars de chaque année.

L’organisme, sous la tutelle d’Audiens, additionnent tous vos revenus brut sur ces 12 mois, puis déduit les cotisations, et vous verse enfin vos congés annuels.

Il suffit d’une contrat d’une journée pour en faire la demande.


Pour effectuer votre demande de congés spectacle:

https://conges-spectacles.audiens.org/home.html


Pour effectuer votre immatriculation aux Congés Spectacle:

https://conges-spectacles.audiens.org/sites/siteCCS/immatriculation.html


leur écrire :

TSA 90406


92177 Vanves Cedex



leur téléphoner : 

01 73 17 34 34 


Les rencontrer :

Accueil sur place du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00


Audiens 74 rue Jean Bleuzen 92170 Vanves

CMB / Médecine du travail


La visite médicale du travail est obligatoire et votre employeur vous en demandera la dernière date le jour de votre engagement. Vous devez être à jour, et le cas échéant prendre RDV par vous même.


Vous les trouverez sur ce lien :

https://www.cmb-sante.fr/suivi-des-intermittents-du-spectacle-salari%C3%A9s_152_570.html


Vous habitez en Île-de-France, la visite médicale a lieu au CMB.


Si vous avez reçu une convocation, prenez rendez-vous en ligne : https://convocations-idf.cmb-sante.fr/Index.aspx

Sinon, prenez rendez-vous au : 01 42 60 06 77



Vous habitez en région, la visite médicale a lieu dans un service de santé au travail partenaire du CMB.


 Géolocalisez le service de santé au travail le plus proche de chez vous :


https://www.cmb-sante.fr/annuaire.php?cp=52

L'AFDAS & La Formation Professionnelle

L’Afdas est l’organisme de formation professionnelle des intermittents du spectacle.

Pour trouver votre formation, les contacter :

https://www.afdas.com/

PAS

Des avancées pour le PAS (Prélèvement à la Source)


Nous avons rédigé un courrier visant à simplifier la communication de nos taux d’imposition aux employeurs. Trop souvent, le PAS est ignoré, nous laissant avec des sommes parfois colossales à rembourser en un temps record. 


Janvier 2025 : la démarche est en cours. Nous tenons nos adhérents à jour des avancées en ce domaine.



Pour rappel


Sur chacune de vos fiches de paie, vous devez voir apparaître un pourcentage de PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE correspondant au pourcentage indiqué dans votre compte des Impôts.

Beaucoup de maisons de production n'appliquent pas ces prélèvements à la source ou ponctionnent une somme forfaitaire identique à tous les salariés. Parfois avec un pourcentage bien supérieur au réel. Au moment de la déclaration d’impôts, si l’intermittent n’a pas scrupuleusement épargner les impôts à payer des fiches de paie mentionnant : PAS 0%, cela peut vite devenir une contrainte de taille.

Actuellement, regarder toutes ses fiches de paie et épargner lorsque le PAS n’a pas été appliqué reste le seul moyen que nous avons.


A savoir

Les syndicats avaient historiquement lutté avec les impôts pour obtenir la possibilité de donner le bon pourcentage de leur imposition. Mais ils n’avaient trouvé aucun chemin légalement possible pour les intermittents. En effet, l’employeur ne peut pas voir le taux officiel d’imposition de ses employés, ils reçoivent des codes à entrer dans les logiciels de paies et le prélèvement à la source s’applique alors automatiquement. La situation devient absurde lorsque l’on sait qu’après avoir entré le code dans le logiciel, la fiche de salaire sort avec le pourcentage écrit. Donc si le comptable ou l’administrateur lit cette feuille de salaire, il sait à quel pourcentage son employé est imposable.


Quel avenir?

Audiens devrait créer un outil qui permettrait aux prods d’accéder aux taux d’impositions des intermittents.

Movie Motion fait partie du groupe Audiens. La solution pourrait être d'intégrer ce chiffre entre Movin Motion et le technicien, sans que l’employeur n’y ait accès.


Infos sur le PAS via Movin Motion

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